Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (4)

4- Des propositions

4-1 Quelques précisions préalables:

- mandats locaux: mairie, intercommunalité, département, région

- différence sera faite entre membre d'exécutif local (adjoint au maire, vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil général ou régional) et président d'exécutif local

- les fonctions dans les intercommunalités sont prises en compte, alors qu'elles ne le sont pas aujourd'hui

- de même, ne sont pas retenues aujourd'hui, les Présidences d'organismes liés; par exemple: Espaces naturels sensibles, Parcs régionaux, Centre régional des aides à l'audio-visuel, Comité de Bassin de l'Agence de l'eau, Centre de développement des éco-entreprises, etc...( elles se comptent par dizaines), au niveau local, mais il en existe encore plus au niveau national!

4-2 Règles proposées

:

- pas de cumul possible entre un mandat national (ou européen) et un mandat dans un éxécutif local: quand on est député ou sénateur, on ne pourra être, en outre, que simple conseiller municpal ou général ou régional. La député européenne MN Lienemann devrait ainsi abandonner son mandat d'adjointe à Hénin et rester simple conseillère municipale, tout en démissionnant de sa fonction de conseillère régionale (elle est actuellement VP); à moins qu'elle ne préfère rester simple conseillère régionale, tout en démissionnant de la mairie; ou encore, elle démissionne du Parlement européen, et peut alors rester membre des 2 éxécutifs locaux...

- on ne peut plus être que membre de 3 instances locales au maximum, avec possibilité d'une seule présidence ou mairie, ou de 2 exécutifs. Le cas le plus fréquent aujourd'hui est celui du Maire, VP conseil général ou régional , président d'intercommunalité; suivant ma proposition, on pourra, dans ce cas:

• soit être maire ou président d'une seule instance: Monsieur Corbisez, nouveau Président de l'Agglo Hénin-Carvin, ne pourrait plus rester maire d'Oignies ni vice-président du Conseil général (mais pourrait être simple conseiller municipal et conseiller général), à moins qu'il ne préfère quitter ses nouvelles fonctions (mais le député Facon ne pourrait le remplacer!), pour rester maire d'Oignies (et délégué communautaire et conseiller général).
• soit être adjoint au maire et VP d'une autre instance: par exemple si Monsieur Kemmel veut rester maire de Carvin, il devra abandonner ses vice-présidences à l'agglo et au conseil régional. Ou bien il peut conserver 2 postes d'éxécutif: adjoint au maire, VP de l'une ou l'autre institution

- Ne garder, au maximum, que la possibilité d'être Président d'une seule des structures liées aux instances élues,

- il convient également de limter le cumul dans le temps: un maire ou un président ou un parlementaire ne pourrait pas effectuer plus de 2 mandats successifs (cela est, d'ailleurs, valable aussi, pour la Présidence de la République)

4-3 Moyens

- Pour que cette réduction importante de possibilité de cumuler des mandats soit opérationnelle, il faut revoir à la hausse le montant des indemnités versées aux élus, indemnites qui ne sont pas aussi élevées que l'on croit, pour des fonctions qui demandent une disponibilité importante: le soir et le week-end.

- prévoir des reconversions totales ou partielles pour ceux qui ont perdu un mandat. Le CNFPT, qui gère la carrière des fonctionnaires territoriaux, ou un organisme similaire, pourrait servir de centre de ressources pour élus: entre les cabinets, la formation et l'administration, on devrait pouvoir mettre à profit toutes ces compétences accumulées

En conclusion, limiter le cumul de mandats, dans les conditions exposées, ci-dessus, aurait un triple avantage:

- permettre à des personnes, actuellement écartées de la vie politique, de participer à la vie citoyenne: jeunes et femmes (nouvelles opportunités), salariés du privé (garanties matérielles de reconversion). Des modes de scrutin à la proportionnelle, avec parité obligatoire, faciliteront ce "turn-over".

- redonner aux Français le goût de la politique: le renouvellement régulier des élus apportera plus d'imagination à la pratique souvent sclérosée de la vie politique

- permettre aux femmes et hommes politiques d'exercer encore mieux leurs mandats.