jeudi 25 septembre 2008

La nouvelle réglementation européenne Bio 2009


Hugues TOUSSAINT, Président de l’association "Bio Consom’acteurs", revient dans le n°16 de la lettre d'information "Bio Consom'info", sur la nouvelle réglementation européenne Bio 2009."Nous confirmons que les bio consom’acteurs donneront la priorité aux paysans, aux entreprises de transformation et aux circuits de distribution qui sauront maintenir la bio à son plus haut niveau d’exigences..."


Note AA préalable: J'en profite pour appeler les élus locaux, sur le territoire de la CAHC, à mettre en place une politique d'alimentation bio, inexistante aujourd'hui. Dans nos territoires si marqués (je ne reviens par sur les taux de cancer pour lesquels nous sommes médaille d'or en Europe, voire dans le monde), nos concitoyens (dont les enfants) ont droit à une alimentation saine et équilibrée. J'ai déjà développé la nécessité de jardins ouvriers (couplés avec des politiques d'insertion), de ventes directes, de création d'AMAP (voir plus loin), de distribution de fruits et légumes aux plus défavorisés, de repas bio dans les cantines scolaires, cours de cuisine, etc, etc...

(Je rappelle que les AMAP, Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, sont des partenariats de proximité entre un groupe de consommateurs et une ferme, souvent située en zone péri-urbaine, se développant à partir de la vente directe par souscription des produits de cette dernière. Elles sont adaptées à tout type de production, et particulièrement à celle des fruits et légumes.

Ces politiques sont l'illustration parfaite de ce qu'est le Développement Durable, notion souvent difficilement appréhendable: développement économique (création de micro-entreprises, partenariats avec le monde économique), allié à des avantages au niveau social (création d'emplois, insertion, santé, maintien de la paysannerie...), et à la préservation de l'environnement (fertilité des sols, lutte contre l'emprise urbaine, conservation de la biodiversité, renaissance des paysages...).



"Suite à notre précédent édito du Bioconsom’info n°15, plusieurs adhérents nous ont demandé des précisions sur cette nouvelle réglementation. Rappelons tout d’abord que les «règles d’application » définissant les dispositions pratiques de production, de transformation et de contrôle des produits biologiques » ne sont pas encore parues en version française et devraient l’être en octobre 2008. Nous ne disposons aujourd’hui que d’une version provisoire.
Concernant les valeurs sociales et écologiques fondatrices de la bio, nous regrettons que la réécriture de cette réglementation n’ait pas donné lieu à une réflexion sur la qualité globale de la bio, respectueuse des équilibres et transformatrice de nos modes de vie.
Nous aurions souhaité y voir figurer les valeurs d’équité fondatrices de la bio et inscrites (« L’Agriculture Biologique devrait fournir une bonne qualité de vie à chaque personne engagée et contribuer à la souveraineté alimentaire et à la réduction de la pauvreté ») dans les principes de l’IFOAM (Fédération internationale des organisations de l’agriculture biologique).
Nous ne trouvons nulle trace non plus, dans ce nouveau règlement, d’exigences en matière de gestion de l’eau, d’emballages, d’énergie, de proximité…


Pour autant, il n’est pas question de dramatiser la situation.


Les spécificités fortes de la bio, qui sont sa marque de qualité et la distinguent fondamentalement, hier comme demain, des pratiques conventionnelles ou raisonnées - rotation des cultures, lutte biologique, bien être animal, interdiction d’emploi des pesticides chimiques de synthèse et des engrais chimiques, interdiction d’utilisation des OGM, système de contrôle indépendant à tous les niveaux, du producteur au distributeur – sont maintenues.


Parmi les points satisfaisants, notons également la perspective à un horizon prochain d’une règlementation bio pour de nouveaux produits :
1- le vin. Si, jusqu’à présent, le raisin était bio, il n’existait aucune contrainte en matière de vinification
2- l’aquaculture. Actuellement, seuls quelques pays (France, Irlande, Grande Bretagne) ont défini des règles en la matière
3- les levures, qui pouvaient être produites sur des supports non bio


Mais, comme nous vous en faisions part précédemment, si l’essentiel est préservé, nous devrons pourtant suivre de près plusieurs points.


- Nous refusons catégoriquement la tolérance de contamination transgénique jusqu’à 0,9%, « techniquement inévitable » même si les OGM sont toujours interdits en culture bio. L’exigence de 86% des consommateurs pour des produits exempts d’OGM signifie tout simplement l’interdiction des cultures transgéniques en plein champs, qu’elles soient expérimentales ou commerciales.


- Afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les pays membres, les ministres européens ont décidé de supprimer la « subsidiarité » qui autorisait ceux parmi eux qui le souhaitaient de faire mieux que la réglementation européenne. C’était ainsi le cas (jusqu’à fin 2008) du règlement bio français pour les animaux. Bien au contraire ils définissent des « règles de production exceptionnelles » (mixité bio/non bio, semences non bio…) qui permettent de faire moins que la réglementation. Cette « flexibilité » à la baisse, dont chaque état membre aura la responsabilité d’application (et qui se substitue aux dérogations tolérées jusqu’à présent au cas par cas par les organismes certificateurs) réintroduit, contrairement à la volonté initiale, des distorsions de concurrence avec le risque d’un défaut de transparence pour les consommateurs.


- Nous condamnons également la régularisation des « élevages avec sol » déjà pratiqués par les pays nordiques. La France espérait profiter de la réécriture du règlement pour supprimer cette pratique dérogatoire, mais, au contraire, la nouvelle rédaction la régularise. Ainsi l’élevage des poules pondeuses en étages est autorisé (soit la possibilité d’élever jusqu’à 4 fois plus de poules au m²) mais aussi l’abattage sans limite d’âge minimum. C’est donc la fin du « lien au sol » pour les volailles et les porcs (obligation de produire une partie de l’alimentation des animaux sur la ferme qui reste obligatoire pour les herbivores à hauteur de 50%), mais l’arrivée d’autorisations à la baisse sur le plan des traitements vétérinaires, de l’alimentation (ensilage autorisé).


- Et nous confirmons que les bio consom’acteurs donneront la priorité aux paysans, aux entreprises de transformation et aux circuits de distribution qui sauront maintenir la bio à son plus haut niveau d’exigences. "



Hugues TOUSSAINT
Président de l’association « Bio Consom’acteurs »
Source :
Bio Consom'info n°16
16 septembre 2008
Site : http://www.bioconsomacteurs.org/

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