mardi 17 mars 2009

Les Chambres régionales des comptes justifient leur mission par l'exemple d'Hénin-Beaumont!

Ce qui suit est largement inspiré d'un article du Monde du 12 mars dernier, titré: "Les magistrats des CRC craignent de voir les collectivités locales moins bien surveillées."


Lors du bicentenaire de la Cour des comptes en 2007, le Président de la République avait exhorté la CC à devenir un "grand organisme d'audit et d'évaluation des politiques publiques" et demandé à son Président, Philippe Seguin, de lui faire des propositions.

P.Seguin a depuis fait part de son projet qui vise à rassembler la Cour et les Chambres régionales dans une juridiction unique centralisée et modernisée, à ramener à 4 ou 5 Chambres interrégionales les implantations en province de la haute juridiction financière, à centraliser la programmation des travaux à Paris et à créer un cadre statutaire unique pour les magistrats financiers.

S'ils acquiescent à l'idée de ces missions d'audit et d'évaluation, les CRC souhaitent continuer à pouvoir contrôler les collectivités, et, ce, en toute liberté.

Un magistrat déclare:"La vision très centralisatrice du Premier Président va à contre-sens de l'histoire de la décentralisation. Avant elle, les collectivités locales n'étaient pas contrôlées. En revenir là serait anachronique. Et c'est une vue de l'esprit de penser qu'on peut contrôler depuis Paris avec une programmation décidée à la Cour."

Et il continue:"Sans eux et sans le pouvoir qui est le leur de rendre leurs observations publiques, les habitants d'Hénin-Beaumont ne sauraient pas que leur commune est déficitaire de 12 millions d'euros pour un budget de 40. Nous sommes au coeur de la vie des collectivités locales, nous voulons y rester".

On ne saurait mieux dire!

Néanmoins je me pose une question: si la CRC avait fait suite à son contrôle de 2003, par exemple en 2007, et non en juin 2008, les Héninois n'auraient-ils pas mieux été informés des dérives qui étaient en cours, au moment de voter en 2008 aux municipales?

5 commentaires:

  1. Et si la Chambre régionale des comptes du Nord Pas de Calais n'échappait pas à la règle de la culture de soumission très en vogue dans notre secteur?
    On la dirait, localement, presque génée de dire le Droit. En tout cas ceux qui méprisent ainsi les Institutions devraient quand même y réfléchir un peu plus, parce qu'ils sont hobereaux de province chez eux, mais rien du tout ailleurs... Alors, le jour où il prendra l'idée à la République d'y faire appliquer le droit et d'être intransigeant à l'égard de ceux qui poursuivent leur propres turpitudes en se souciant si peu de l'intérêt général... alors ce jour là, la République reprendra des couleurs, l'avenir sera plus radieux pour chacun des citoyens et le parti extrémiste réduit à sa plus simple expression.
    cimares

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  2. Caton l'ancen à dit...
    Relever les travers d'une gestion calamiteuse c'est bien, mais aprés ? Du temps de la regrettée centralisation (eh oui, il y a encore des nostalgiques d'un système finalement pas si liberticide que certains ont bien voulu nous faire croire), l'Etat aurait déjà sévit et évité la catastrophe que l'on observe aujourd'hui en matière de finances locales. On me dit que c'est aux mains de la justice qui relèvera d'éventuelles manquements, sachant que le bras séculier de cette justice est plutôt long à se mettre en branle, cela augure encore une sombre période pour Hénin Bt...

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  3. Il ne peut pas y avoir décentralisation (ou délégation ou déconcentration) sans contrôle.

    Or ce dernier a fait défaut: inimaginable que l'on ait laissé la ville sans contrôle entre 2003 et 2008! Et ce que l'on découvre maintenant aurait pu l'être avant et éviter la sévère cure d'austérité qui nous attend pendant 5 ans...

    Pendant ce temps-là les villes voisines investissent...

    Il faudra bien penser à un mariage (de raison) avec d'autres...comme solution partielle aux 15 ans de retard que l'on aura pris dans la vue!

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  4. s'il est regrettable que la chambre des comptes n'ait pas contrôlé plus tot la ville depuis son dernier contrôle, pour autant à la lecture des avis de la chambre rendus depuis juillet dernier ( http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/Productions-Avis.html ), celle-ci ne semble pas si génée que cela de "dire le droit"... qu'elle ne soit pas entendue par les élus, on ne peut en revanche que le constater !

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  5. Voilà un article intéressant qui fait résonance à mon commentaire du lundi 16 / 2 sur les vrais pouvoirs de la CRC.

    Il faut, en tout cas, signaler que quand on lit un avis de la CRC, on ne peut qu'être admiratif devant l'objectivité des propos et la qualité du travail d'audit réalisé. (que ce soit à Hénin ou à Douai ou Arras ou ailleurs). ces rapports sont accessibles à tous sur le site de la CRC 59/62. Un gage de transparence;
    Au lieu de brider les pouvoirs de cette administration, il faut au contraire les renforcer pour renforcer la crédibilité de la décentralisation.

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