samedi 9 mai 2009

Pêle-mêle héninois (7)

S'il est bien un domaine qui nécessite une gestion rigoureuse, c'est celui de la gestion d'un parc automobile. C'est d'autant plus aisé aujourd'hui que les logiciels de gestion existent, mais encore faut-il que les élus fassent des choix.

A Hénin, rien de tout cela! Au-delà des responsabilités des élus et de l'administration communale (je ne sais pas si un DGS a proposé quelque chose en ce domaine, mais qu'importe, le sujet est tellement polémique que je suis effaré qu'aucun des 27 élus de la majorité n'ait bougé; et si l'un d'entre eux l'a fait, encore une fois l'inertie du Maire n'a pas fait réagir publiquement...Il serait intéressant d'avoir l'avis, sinon de la majorité en place, mais au moins celui des plus critiques aujourd'hui (les"rebelles" du 30 mars: MNL, PF, DN) afin de nous éclairer sur les pratiques à l'intérieur de cette majorité. L'un d'entre eux pourrait-il nous expliquer:
1- si le sujet du parc automobile a été abordé;
2- si non: pourquoi, d'après eux; si oui: qui l'a fait, pourquoi n'y a-t-il pas eu de suites (je ne parle pas des mesurettes de janvier dernier)?

Voyons cela de plus près, en tant qu'illustration de la "non gestion"municipale, très coûteuse pour les citoyens.

Quelle est l'importance du parc auto et son coût?


Au 31/12/2008, la ville disposait de 81 véhicules, tous usages et modèles confondus, soit 21 de plus qu'à la fin de 2004 (il semblerait qu'en janvier 2009, on en soit revenu au chiffre de 2004, déjà important). Depuis cette date, on en a acquis pour 526 000€ soit une moyenne de 25 000€, ce qui paraît beaucoup, même si il y a quelques engins techniques.,.. Il eût été intéressant que la CRC mette son nez dedans, ce qu'apparemment elle n'a pas fait...(vous me direz peut-être que la police s'en occupe!)

Sans compter les frais de péage et d'entretien, la ville a dépensé 311 000 €, dont:

- 172 000 € de carburant, soit 2123€ en moyenne par véhicule, soit un peu moins de 10€ par jour, soit 8 l par jour minimum (il y a des diésels) et donc 120 km par jour et par véhicule, en sachant que les tondeuses, grues et autres outils techniques consomment et parcourent des distances beaucoup moindres!!!

- 111 000€ d'amortissement

- 28 000€ de frais d'assurances, ce qui me paraît beaucoup pour une flotte auto, composée en majorité de petits véhicules...


La CRC faisait remarquer que si l'on avait versé des indemnités kilométriques à ceux qui utilisent un moyen de transport personnel, cela aurait coûté 257 201 euros, soit 20% moins cher que les dépenses de 2007. Je reconnais que cela peut être discutable. Mais il est vrai que la gestion actuelle ne permet aucun contrôle sur la nature des déplacements (on se doute que des agents se servent du véhicule de fonction comme véhicule personnel: il ne s'agit pas de les blâmer car aucune procédure n'était en place...ce qui est inadmissible, s'agissant d'argent public!).

La CRC écrit: "La ville a assumé jusqu'à présent des charges qui ne devraient pas lui incomber et dont elle ignore l'incidence budgétaire."

Quels sont les contrôles mis en place?

- Légalement, et, souvent, cela est repris dans le règlement intérieur des collectivités ("l'Arlésienne"d'HB!), le conseil municipal fixe les véhicules qui sont de fonction (nominativement attribués) et ceux de service attribués à un service.

En 2008, 21 véhicules (plus celui du DGS) étaient des véhicules de fonction. A noter qu'une Mégane Renault (qui n'est pas un utilitaire...) était affectée au service du courrier.

Le grand nombre de véhicules de fonction implique un "surdimensionnement" du parc, puisque l'on ne peut les mutualiser. On se doute également qu'ils sont, quelle que soit la probité des agents, en partie, utilisés à usage privé...
De plus, s'agissant, pour ceux de fonction, d'avantages en nature, la ville aurait dû les déclarer. Ces avantages sont prévus par la loi et une partie est assujettie aux cotisations sociales pour la Mairie et pour les bénéficiaires (agents et élus). Évidemment, cela devrait constituer une charge supplémentaire pour la commune, et, encore une fois, cela remet en cause le principe d'un si grand nombre de véhicules de fonction.

Une note de service de début 2009 rappelait que "les usages des véhicules de service à titre personnel sont formellement proscrits" (défense de rire...).

- Je reviens sur les kilomètres , qui ont augmenté de 24% entre 2006 et 2007. Aucun contrôle n'est effectué: ainsi, on assiste à des aberrations non détectées: l'auto du courrier, au vu des états de consommations de carburant, a consommé en 2008...122 litres aux 100 kilomètres! On veut bien entendre qu'il s'agisse d'une mauvaise saisie du kilométrage, mais on frise le ridicule et surtout on se demande quelle est la véritable explication...
La CRC dit sobrement: "Rien dans le mode de fonctionnement de la ville ne permettait jusqu'alors d'exclure un usage personnel par certains personnels des cartes d'essence"!

Bien sûr, je le répète, des mesurettes ont été prises, en 2009, mais si aucun dispositif de suivi n'est mis en place, on continuera jusqu'au prochain contrôle de la CRC...


Quelle gabegie!


6 commentaires:

  1. La première des mesures à mettre en place et qui n'est toujours pas d'actualité, c'est un cahier de services (informatique ou papier) avec les entrées et sorties des véhicules avec heure, date, nombre de kms au départ/retour, lieu du déplacement,nom du conducteur...Et ceci matin,midi et soir.
    Pourquoi ne pas utiliser le covoiturage notamment au service technique....Pourquoi ne pas créer une charte de qualité ( éteindre l'ordinateur entre 12 et 14 heures, chauffage, voir les lumières)....
    Pourquoi ne pas mettre en place un numéro de téléphone spécifique en Mairie pour les citoyens héninois pour toutes les demandes ou renseignements techniques plutôt que de patienter de longues minutes au téléphone et se voir chahuter de services en services; ainsi noter la date de reception de la doléance et le suivi complet jusqu'au traitement final.Bref,appliquer les méthodes du privé comme toute société qui fonctionne sainement et qui a un bilan à justifier.
    J'ai l'intime conviction que de nombreux agents pratiquent déjà ces méthodes de bon sens,les abus proviennent sans doute d'une minorité faute de cadrage ou intouchable.
    Louis XVI.

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  2. a anonyme de 12h 12
    bjr vous avez resumé le mode de fonctionnement de la ville HB vous avez raison en tous point .

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  3. A Anonyme de 12H 12: cela paraît tellement simple, et pourtant...Merci de votre contribution!

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  4. Sur l'usage des véhicule ... vous écrivez ... (on se doute que des agents se servent du véhicule de fonction comme véhicule personnel, il ne s'agit pas de les blâmer ... )
    Pour moi, bien sûr qu'il faut les blâmer ... même si aucune procédure écrite n'existait, il s'agit toujours et encore d'argent public et de son bon usage. Un élu doit en avoir conscience, un agent territorial aussi ... On ne doit pas confondre son véhicule personnel et son véhicule de fonction ou de service.
    un agent a qui on confie une voiture de service pour les besoins du service n'a pas a en faire un usage personnel. c'est encore un règle basique de la Fonction Publique territoriale. Tous les agents de la F.P.T. le savent très bien. Dans le même ordre d'idées, pourquoi pas utiliser tous le matériel municipal autant que de besoin : une tondeuse pour tondre sa pelouse, un ordinateur portable pour son usage personnel, ... tous les agents de la F.P.T. doivent avoir un comportement exemplaire, ne serait-ce que vis à vis de la population.

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  5. A Anonyme de 16H41

    merci de votre remarque: je m'aperçois que ma formulation était elliptique. Bien sûr que ces agents sont blâmables. Mais si les élus ne rappellent pas au DGS, en cas de manquements,les règles élémentaires de probité inhérentes à la fonction publique, on ne peut faire porter le chapeau uniquement aux agents fautifs. C'est pour cela que j'écris que le lampiste ne doit pas payer (seul).

    En outre, quand le mauvais exemple est donné, en haut de l'échelle...

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  6. Merci d'avoir répondu à mon commentaire. Je partage entièrement votre analyse. Ce n'est pas au "lampiste" de porter seul le chapeau.
    Le système local a, déraillé, notamment, par manque d'organisation, de structuration, de cadre, de règles.
    Les décideurs n'ont visiblement pas beaucoup décidé. L'encadrement n'a visiblement que très peu encadré.
    Un autre point est à souligner dans notre échange : c'est la perte des valeurs des repères, bref, l'absence d'un minimum de déontologie.
    Le côté noble du SERVICE PUBLIC a, pour le moins, été oublié, malheureusement.

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