mardi 4 août 2009

Vous avez dit "taxe carbone"? (4)

2- Points négatifs:

- il s'agit d'un impôt nouveau et c'est toujours inacceptable;

- c'est le point le plus noir: proportionnellement aux revenus, la TC coûte plus chère aux plus démunis;

- ses rentrées ne doivent surtout pas servir à autre chose qu'à la décarbonisation. On a parlé de diminuer des cotisations patronales (en contre-partie de la TC sur les Entreprises), de remplacer en partie la taxe professionnelle. C'est, bien sûr,une hérésie! Cela serait incompréhensible pour ceux qui payent la TC...


3- Propositions:

Je pense que la TC peut servir à diminuer les émissions de GES et à avoir un impact positif sur nos concitoyens. Mais à plusieurs conditions:

a) il faut que cette taxe soit compensée par les bénéfices visibles (diminution des factures de transport, de chauffage et éventuellement d'électricité) et invisibles (diminution des dépenses de santé, des accidents de la route...);

b) et donc que les recettes soient affectées en totalité:

- aux dépenses d'infrastructures supplémentaires (et non pas se substituer aux recettes actuelles): ferroviaires, transports collectifs (métro, bus...), routiers;

- à la recherche sur les véhicules propres et sur les énergies renouvelables, notamment;

- à des incitations supplémentaires: pour ceux qui investissent dans des achats ou travaux destinés à diminuer leur consommation d'énergie carbone. Mais aussi pour l'utilisation des transports collectifs: il faut diminuer de façon drastique le prix des places dans les trains et les autobus. Il est anormal de payer 11,60 € un aller-retour Hénin-Lille (60km), même si une grande partie des voyageurs ne paie pas le tarif plein. De même pourquoi payer 4 fois plus cher en train, le billet Hénin-Lens, qu'en bus (qui met presque 3 fois plus de temps pour faire le trajet!), soit 4,40€ pour 25 km, alors qu'en voiture, nous consommerions entre 1 et 2 litres de carburant!

c) il existe un modèle de bilan carbone personnel et simple d'utilisation. C'est une estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise en moyenne chaque année dans l'atmosphère dont notre mode de vie est responsable. Ces émissions sont organisées en quatre catégories:

* le (ou les) logement(s) (consommations d'énergie du logement, équipement et même construction de celui-ci),
* les déplacements,
* l'alimentation,
* "le reste", c'est-à-dire toutes les consommations - biens manufacturés, loisirs - non prises en compte dans les trois catégories précédentes.

On peut facilement imaginer que l'administration fiscale en tienne compte dans la déclaration annuelle de revenus: une amélioration du bilan pouvant donner lieu à réduction d'impôts, et pour ceux qui ne paient pas d'impôt à une prime (système dit de l'impôt positif).

d) enfin une commission parlementaire devrait établir, annuellement, un rapport sur le sujet: montant de la taxe, utilisation des recettes, préconisations, modification des comportements...

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