mercredi 16 décembre 2009

Séance budgétaire au Conseil Régional (16/12/09)

Après la scission du groupe FN avec la création du groupe Réunir, le FN ne pouvant plus se constituer en groupe (il ne restait que 3 membres, dont S.Briois), Réunir vient à son tour de se diviser. 5 membres viennent de créer un groupe " Nationaux et Indépendants" dont le Président François Dubout présentera une liste aux prochaines élections régionales. Réunir garde 8 élus.


Bernard Roman, Vice-Président chargé des Finances a présenté l'équilibre général du Projet de Budeget 2010. Ci-dessous les grandes lignes de cette exposé:

1- Le budget primitif 2010

- Face aux 210 000 demandeurs d'emplois, les collectivités locales (dont le Conseil Régional), finançant 75% des investissements, ont permis d'amortir quelque peu la crise.

- Le budget est une action volontariste: les 700 millions d'investissements du CR entraînent 3 à 4 fois plus de dépenses dans la Région.

- La gestion du CR, louée récemment par la Chambre Régionale des Comptes, est rigoureuse: même niveau d'emprunt, d'autofinancement et de fiscalité (augmentation 0% en 2008 et 2009).

- Le projet de loi sur les collectivités territoriales prévoit qu'à échéance non fixée, les compétences des CR seront redistribuées: difficile de construire un budget dans ces conditions! D'autant plus que la suppression de la taxe professionnelle comporte d'autres incertitudes. En effet, d'une part, la compensation prévue pour 2010 est égale au montant de la TP en 2009, sans tenir compte de l'inflation. D'autre part, l'autonomie financière du CR est en péril (v. ci-après).

- Sur les recettes de fonctionnement(1, 425 milliard), 80 % dépendent de l'Etat (compensation TP, TIPP, Dotations). Comment le CR peut-il conduire des politiques suivies alors que ses recettes dépendent du bon vouloir de l'Etat? Concernant les recettes d'investissement (771 millions), 58% proviennent de l'emprunt (dont 13% proviennent du grand emprunt régional), 27% de l'autofinancement.

- 76% des dépenses de fonctionnement(874 millions) concernent la Formation Permanente (232 millions), les TER (214 millions), les Lycées (107 millions), l'Apprentissage et les Ports. En Investissements (635 millions), 55 % concernent les Lycées (157 millions), le TER (144millions), les Ports, l'Apprentissage et la Formation Permanente.

2- Le bilan du mandat.


La cohérence du budget depuis 2004 s'est manifestée de la façon suivante:

- maintien constant des dépenses de fonctionnement;

- défi relevé de la modération fiscale (La CRC a signalé que l'augmentation de la fiscalité a été inférieure à celle des autres Régions);

- budget de conformité et de stabilité: emprunts et autofinancement constants;

- continuité des politiques. Les engagements ont été tenus: chèque livre doublé (70 € par lycéen), reconstruction des lycées Pailleron (structures métalliques), doublement du budget Sport, fort complément régional des budgets ANRU de l'Etat, Plan Cancer (105 équipements lourds financés), matériel ferroviaire renouvelé à 50%...


19 commentaires:

  1. Lu sur le net : Briois jubile...


    Steeve Briois, Secrétaire régional du FN Nord-Pas de Calais, se félicite de l’éclatement du groupuscule PDF au conseil régional du Nord-Pas de Calais.

    François Dubout, le valet de chambre de l’UMP, et 4 autres élus viennent de larguer en plein vol Carl Lang, lui-même parti du Nord/Pas de Calais après son piteux échec aux élections européennes (1,2 %), refusant de partir une nouvelle fois au combat contre Marine Le Pen. Cet énième règlement de comptes dans la cabine téléphonique illustre bien la descente aux enfers de ceux qui ont trahi les électeurs du Front National.

    Dans trois mois, ces scories seront balayées par la « vague Marine ». Aucun ne sera réélu au conseil régional démontrant, une fois de plus, qu’il n’y a pas de place pour les dissidents du Front National à l’heure où Marine Le Pen enregistre une forte montée de sa cote de popularité (29 % de bonnes opinions dans le baromètre Ifop-Paris Match).

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  2. j espere que la liste fn fera un bon score pour avoir bcp d elus fn et surtout ds notre ville le fn dois donner une claque au ps heninois

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  3. j'espère que le FN se prenne une claque aux élections régionales et que ce parti populiste dirigé par un milliardaire disparaisse du nord de la france comme il a disparu partout ailleurs

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  4. Un budget régional sans augmentation des impôts?
    On y croirait volontiers si l'on ne se trouvait pas à 3 mois du renouvellement de l'assemblée.
    Je prends les paris pour un nouveau collectif budgétaire après les élections ou, à tout le moins, une nouvelle augmentation pour le budget 2011.
    Vérifiez ce qui s'est passé dans les communes cette année, avec des augmentations allant jusqu'à 20% à Nice. C'est toujours l'année qui suit les élections que l'on augmente de façon sensible les impôts locaux, le temps nécessaire pour que le citoyen électeur oublie avant les élections suivantes... Quant à l'année électorale, c'est toujours l'année de la sagesse, les autorités comptant sur la mémoire courte des électeurs.
    cimares

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  5. Anonyme de 7h30 ou le coq du jour, le seul animal qui chante les pattes dans le fumier.
    Mal avec la gauche mais on en redemande, n'est ce pas ?

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  6. A la personne de 7H3O et que pense tu des milliardaires de gauches le fn ne va pas prendre de claque il peut se maintenir ds 12 a 14 regions regarde bien son score henin

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  7. A Cimares

    - Cela fait 2 budgets que les impôts n'augmentent pas.

    - et cela risque de continuer longtemps, les conseils régionaux n'ont plus aucune manoeuvre pour faire bouger les impôts: il ont une marge sur moins de 20% de leurs recettes. L'Etat se désengageant sur la plupart des dossiers (Seine-Nord, ANRU,, Louvre-Lens,etc) ou ayant décentralisé des politiques dans lesquelles aucun investissement n'avait été réalisé depuis très longtemps (TER, Lycées,TOS, Ports,etc),les CR n'auront plus les moyens de suivre!

    L'Etat crie sur tous les toits que les collectivités locales dépensent trop. Mais:

    - elles réalisent 75% des investissements publics

    - c'est l'Etat qui est en déficit de près de 130 milliards! Et non pas les collectivités locales, interdites de budget déséquilibré!

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  8. ouf hier a l inauguration du marche de noel on n a pas vu les revanchards noel ferrari policante mon seul reget c est de voir le toutou de gerard sans sa laisse legrand dit la girouette il etait tout seul il faut le remettre a la spa

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  9. Ah! dadou est de retour!mais il doit avoir un problème de vue,
    car sur le marché de noel etaient présents, non seulement ceux qu'il déplore ne pas avoir rencontrés, mais de plus ,de nombreux membres de l association "un nouvel élan pour Hénin". Moi,, jai discuté avec certains d'entre eux, car si ils sont sur le terrain, ce n est pas pour faire pot de fleur!!!!

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  10. vs parlez de la soeur de madame coget le nouvel echec etait au chaud à sa permanence du mercredi

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  11. les partisans de l ancien municipalte qui ont vote le compte d amistratif de 2007 puis votez le budget en 2008 OUI VOUS DISCUTEZ ENTRE VS

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  12. finalement, dadou ferait mieux de retourner au placard, .Là, il serait à l abrit. pour l 'hiver

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  13. ce soir on va voir les revanchards qui servaient de potiche au conseil municipale sous gerard

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  14. Dadou voulait sans doute dire que Pierre Ferrari est tellement transparent, insipide qu'on ne le voit même pas.
    normal qu'il ait fait 17 %.

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  15. A AA 11h02

    Il est vrai que l'Etat est en déficit chronique depuis 1974 mais il n'est pas possible de dire que les budgets locaux sont équilibrés (du moins depuis quelques années).

    Certes lalégislation impose certaines règles (sincérité, équilibre des deux sections au BP, remboursement de l'emprunt par des ressources propres = autofinancement)mais cette présentation est en partie cosmétique. Une analyse bilantielle nuancerait fortement cette vision.

    En effet, au sens maastrichien,les budget locaux sont en déficit dès que l'encours de dette augmente. C'est à dire que les remboursements en capital (amortissement) sont inférieurs aux levées de capital nouveau.

    Or depuis 2002, l'encours de dette des CL a recommencé à s'élever. Cela veut donc dire que les budgets ne sont pas en équilibre mais en déficit.

    Mais je vous rejoins pour dire que la situation des CL est loin d'être aussi catastrophique que celle de l'Etat. En effet, ce dernier finance des dépenses courantes alors que les CL financent par obligation des équipements ou autres actifs divers.

    A l'opposé, l'agence france trésor semble plus soucieuse de la gestion de la trésorerie de l'Etat que certaines collectivités qui ont joué au casino (et perdu voir CUDL par ex et les nombreux autres qui se cachent) avec les produits toxiques.

    Pour reprendre une image d'un commentateur régulier de ce blog, la culture de soumission des fonctionnaires et élus locaux s'est également révélée avec les banquiers. Incapacité à dire non par ignorance ou incompétence...En tous cas, celà risque de couter bien cher à ceux qui ont voulu joué aux apprentis traders avec l'argent du contribuable...

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  16. A Anonyme de 17H30

    - oui, certains équilibres de collectivités locales sont artificiels. Non seulement du fait d'un endettement excessif, mais aussi et surtout par l'exposition aux emprunts toxiques.

    - pourquoi les communes ont-elles souscrit ces emprunts? Par incompétence: j'en connais quelques-uns qui se sont laisser appâter, alors que de partout (journaux et syndicats d'élus criaient au casse-cou)). Cela pose le problème de la formation des élus: combien d'élus, et particulièrement de maires, sans aucune expérience! On ne s'improvise pas élus, malgré toute la bonne volonté du monde, et malheureusement nous en faisons, actuellement, la triste expérience à Hénin!

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  17. Je supprimerai systématiquement tous les commentaires insultant des personnes. Je souhaite que ce blog reste un lieu d'échanges, et non le réceptacle des frustrations et des rancoeurs: les commentaires tels que ceux de 11H33,14H04, 14H19, 15H06 et 16H51 n'auront, à partir de maintenant, plus leur place ici!

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