mercredi 24 février 2010

L'exemple d'Hénin-Beaumont dans le rapport 2010 de la Cour des Comptes (4)

RÉPONSE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (extraits)

Vous m’avez transmis l’insertion relative à la situation de la commune d’Hénin-Beaumont, afin d’illustrer les « limites de l’action des juridictions financières pour prévenir les dérives des finances locales».Plusieurs situations individuelles délicates (Hénin-Beaumont, Pont-Saint-Esprit qui a fait l’objet d’une insertion au rapport 2009 de la Cour),décelées récemment, ne remettent pas en cause la qualité de procédures de contrôle qui ont fourni la preuve de leur efficacité (AA : autosatisfaction). Le projet de rapport de la Cour appelle par ailleurs plusieurs observations de ma part :

1. La découverte tardive des difficultés financières de certaines communes résulte de pratiques budgétaires particulièrement contestables, rendant impossibles, dans le cadre juridique actuel, une véritable action de prévention de la part de l’Etat ou des Chambres Régionales des Comptes.
L’ampleur des difficultés de la commune n’a pas été détectée par l’exercice normal des contrôles.( AA : quel aveu d’impuissance!)
Seuls l’allongement des délais de paiement des factures par la collectivité et la multiplication des impayés pour défaut de trésorerie permettaient l’intervention d’autorités extérieures à la commune.(AA: Et alors, qu’a fait le comptable public ?)
2. Le ministère de l’Intérieur partage également l’avis de la Cour sur la nécessité d’encadrer le pouvoir budgétaire des collectivités territoriales en cas de situation financière dégradée
Si la prévention de l’apparition des situations financières dégradées semble difficile à améliorer dans les cas où l’ordonnateur et ses services organisent délibérément l’aveuglement des services de l’Etat chargés du contrôle en falsifiant (AA : Oh, oh !) les documents budgétaires, il existe en revanche plusieurs mesures qui pourraient être proposées au législateur afin de renforcer l’efficacité des mécanismes de redressement financier.
Proposition : donner un fondement légal aux plans deredressement proposés par les Chambres régionales des comptes Ainsi, la transmission préalable obligatoire des décisions budgétaires adoptées pendant la durée de ce plan pourrait être envisagée afin d’en vérifier la conformité avec le plan de redressement.(AA : c’est quand même la moindre des choses, non ?)
Proposition : arrêter les budgets des collectivités territoriales à un niveau de prévision qui permettrait un meilleur contrôle de son exécution.La présentation du budget réglé par le représentant de l’Etat par article permettrait de contraindre l’ordonnateur de la collectivité à demander au conseil municipal une nouvelle délibération budgétaire pour autoriser des virements d’article à article. (AA : il aura fallu 8 ans pour y penser !)
Proposition : transmettre systématiquement tous les documents budgétaires à la CRC pendant la durée d’application du plan de redressement (AA : même réflexion que précédemment)
Proposition : encadrer le pouvoir fiscal et budgétaire de l’ordonnateur. Il pourrait également être envisagé, lorsqu’un budget a été réglé par le préfet après avis de la Chambre Régionale des Comptes, de soumettre la commune à un dispositif exceptionnel et limité dans le temps de contrôle a priori des engagements. (AA : ce serait la moindre des choses !)

RÉPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT (extraits)

Je relève également que les actions coordonnées des services de l’Etat et de la chambre régionale des comptes en direction de cette commune ont, en définitive, permis de mettre un terme à la dérive financière de celle-ci (AA :autosatisfaction bis !). Le projet de loi n° 2001 portant réforme des juridictions financières prévoit une nouvelle disposition (article L. 131-24) rendant les ordonnateurs et gestionnaires passibles de sanction en cas de manquement grave ou répété dans l’exécution de mesures de redressement. (AA : sans commentaire !)

COMMENTAIRES AA :

Il est évident que l’Etat, par Préfet interposé, n’a pas su ou pas voulu (raisons politiques ?) mettre un terme aux dérives financières, constatées dès 2002 et qui se sont terminées en mi- 2009.
Plus encore que la responsabilité de l’Etat, que j’ai mise en cause depuis quelque temps (je ne fus pas le seul !), les aveux, soulignés, à plusieurs reprises, de l’impuissance des autorités, est dramatique !
Il faut que cette responsabilité civile de l’Etat soit recherchée, et si des responsabilités pénales, professionnelles et même politiques sont également engagées, il faut aller jusqu’au bout ! Je considère que c’est à ces fins que nous incite la Cour des Comptes !

Les responsabilités sont donc nombreuses. Je les rappelle brièvement :

- Le Préfet : l’impuissance n’est pas une excuse pour se dégager de sa responsabilité ;

- Le comptable public : qu’a-t-il fait devant les réclamations des fournisseurs impayés ?

- Les élus héninois: plus encore ceux de la majorité que de l’opposition. Qu’ont-ils fait pour réclamer plus de transparence dans les comptes (Qui a réclamé la réunion de la commission des Finances ?), la transmission des avis et observations de la CRC, dans des délais normaux (Qui l’a demandé ?) ? Qui a démissionné (majorité ou opposition) pour protester contre l’omerta généralisée ?

- Les dirigeants politiques extérieurs à HB : à part au moment des élections, qui a fait une déclaration sur la situation à HB ? L’excuse du danger FN est-elle, aujourd’hui encore, crédible, quand on sait ce que l’on sait aujourd’hui (mais déjà palpable depuis quelque temps…).

Oui, j’accuse aujourd’hui tout ce monde d’avoir :

-   non seulement coûté plus de 30 millions d’euros aux contribuables héninois,
-   non seulement d’avoir précipité la ville dans une situation dont elle ne pourra se relever seule (je ne parle pas ici de la situation financière) ;
- mais d’avoir provoqué une faillite morale et politique dont les conséquences seront retentissantes « ici et ailleurs »…

45 commentaires:

  1. Eh oui , cette responsabilité collective est évidente. Cela doit vraiment tous nous amener à une vraie prise de conscience : Etre au service de la "chose publique", c'est du sérieux ...

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  2. MERCI ALAIN BRILLANTE ANALYSE BRAVO D AVOIR SOULIGNE L ABSCENCE DE DEMISSION DE LA MAJORITE ET AUSSI DE L OPPOSITION ON COMPREND LE DEGOUT DES HENINOIS ET DES BEAUMONTOIS FACE A CE MANQUE DE COURAGE DES UNS ET DES AUTRES

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  3. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  4. Vous souhaitez passer un article ou être interviewé par la VDN ? Pas de problème ! Il suffit de vous adresser à la girouette Bouquillon !

    Bouquillon , celui qui a le plus de pouvoir que Binaisse !

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  5. Bouquillon le manipulateur a encore frappé !!!!

    Attention Xavier c'est contagieux !!!

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  6. lA VOIX DU NORD entre dans le jeu du grand manipulateur; g Bouquillon. Quel intêret l article du jour sur un personnage manipulé qui quitte l 'association ? Aucun intêret!

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  7. Vous avez raison, je pensais que marc drapier était plus fort et éviterait de tomber dans le piège des Bouquillon, qui s'évertuent à manipuler les plus faibles psychologiquement et à détruire...Je trouve cette attitude pitoyable des ces personnages si peu reluisant...

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  8. Oui il est vrai qu'au delà de la manipulation des Bouquillon vis à vis de MD, c'est encore et surtout le jeu de la voix du nord, qui continue à attiser les foudres et qui participe fortement à l'ambiance délètere qui règne sur hénin-beaumont. Si la presse ne jouait pas à ce jeu dangereux nous n'en serions probablement pas là aujourd'hui...

    La presse ne doit-elle pas avoir une certaine neutralité dans ces articles????
    C'est ce que j'ai appris pourtant...

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  9. Et également on comprend mieux pourquoi bouquillon était avec drapier dimanche soir ! pfff écoeurant

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  10. Non c'est encore pire Boquillon était chez Drapier dimanche soir, chez lui directos !

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  11. Anonyme de 10H12: j'ai supprimé votre commentaire. Traiter quelqu'un de traître est diffamatoire!


    Concernant La Voix du Nord: finalement, tout le monde se plaint du Quotidien régional, parce qu'il ne s'estime pas assez pris en compte (moi le premier, bien sûr!).
    Cela voudrait-il dire que ne faisant que des mécontents:

    - il faille brûler vifs, sur la Place de la République, tous ces journalistes non objectifs?

    - ou que, traitant tout le monde sur un pied d'égalité, la VDN fait bien son travail?

    Finalement, moi aussi je trouve que la VDN fait trop de place au FN, publie trop de communiqués du Nouvel Elan, Modem, PC, est trop "gentil" avec la majorité élue, accorde trop de place à la défection de Marc Drapier, ne passe pas mes communiqués ou mes notes, etc...

    Et alors? quid de la liberté de la presse?
    Faites comme moi: rongez votre frein!

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  12. MD manipulè par Bouquillon,victime de chantage de la mairie (il n en a pas fait un secret) et la presse qui s'empare de ce sujet!

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  13. Pourquoi tant de commentaires pour ce qu'on pourrait qualifier de "non événement" !!

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  14. LE choix de MD est effectivement un nonévénement, ce qui l est moins c'est le parti pris du journal qui fait le choix de lui reserver une page!

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  15. les nouveaux visage du fn qui compterons ds l avenir24 février 2010 à 12:55

    ce mercredi 24 février article consacré au fn ds le journal aujourdhui

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  16. la mairie a fait du chantage à MD ; c est lui même qui se plaisait à le raconter!!( si tu quittes un nouvel élan......)

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  17. ***
    le P.S en languedoc-rousillon est en pleine décomposition,comme à hénin-beaumont.
    il vire ,mr fréche ,ainsi que ses 50 élus socialistes.mais s'ils sont réelus ,ils les reprendront,comme à hénin-beaumont.
    est-il normal qu'hénin-beaumont,6é ville du pas de calais et ville principale de la 14é circonscription n'est pas de section P.S.
    elle n'a pas non plus de représentants aux régionales.merci percheron,genisson,facon,kucheida,
    et leurs valets de pieds,alexandre et mouton.
    le P.S. c'est comme le poisson,il pourrit par la tete..

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  18. le PS ne fait pas campagne pour les Régionales ?
    je suis Héninoise et je n'ai encore eu aucun tract !!

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  19. ***
    merci bouquillon.
    enfin la taupe d'un nouvel élan est démasquée grace au grand manipulateur qui a méme réussi à manipuler mr wallart.
    tout le monde avait des doutes dans l'association.moi,j'avais des certitudes.marc drapier passait plus de temps à la mairie que chez lui.
    chaque association,chaque parti politique,a sa taupe,son traire.mais dans tous les cas,c'est toujours le maillon faible.au moins maintenant l'élan saura ce qui se passe en mairie et ce que dira le 3é adjoint.souvenez vous du cheval de troie(l'iliade d'homere) ou des deniers de juda.
    quand vous le rencontrerez demandez lui ce qu'on lui a promis.vous allez rire.

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  20. les conseillers régionaux24 février 2010 à 14:02

    rassurez vous on aura des représentan à la région fn marine steeve mobilisez vous pour en avoir le plus possible

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  21. ***
    mr wallart,beaucoup d'honneur ,ce jour dans votre journal pour un petit vice-président d'un petit quartier de la ville (260 boites à lettres).au fait qu'en pense le président de ce quartier.pourquoi ne l'avez vous pas interroger.mr bouquillon(adjoint à la communication)ne vous l'a pas demandé.
    vous savez qu'un bon journaliste est toujours du coté du manche.
    voyez ce que faisaient vos anciens entre 1940 et 1945.

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  22. ***
    beaucoup d'honneur pour ce simple militant de l'élan,qui ne faisait que critiquer et avait d'un mauvais esprit permanent.
    si maintenant ,bouquillon fait les poubelles de ses adversaires politiques,ou vas-t-on.
    N.B: mr le 3é adjoint,n'oubliez pas de l'inscrire au M.R.C.(lui aussi hait le P.S.,comme vous avant les élections).
    faites attention que le F.N. ne vous pique pas des adhérents(comme dadou ,etc)

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  23. je ne pense pas que MD soit un traître;Il a fait le choix de se consacrer à son quartier .A hénin rien n'est simple!!! Difficile de concilier vie associative et politique .J'espère qu'il ne le regrettera pas !! En tout cas la fédé PS 62 fait du dégât , après la trahison de AST ,voici le départ de MD !Il risque d'être utilisé et manipulé comme le sera AST par ses nouveaux amis de l'UMP !!

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  24. ***
    "si tu veux rester vice-président de ton quartier,il faut que tu quitte l'élan."

    félicitations, bouquillon tu es le roi de la manipulation.tu t'attaques au plus faible,mais souviens toi ...du pompier incendiaire et de l'arroseur arrosé.
    tu n'as pas oser t'attaquer au président,trop fort pour toi..

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  25. qui est le ou la president(e)?

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  26. ***
    parce que nous sommes mercredi ,exceptionnellement,je mettrais un s à "il faut que tu quitteS l'élan.
    "errare humanum est" comme disait le latiniste de ducasse, qui vira le manipulateur,de la présidence du M.R.C local,et qui vota l'expulsion de M.N.LIENEMANN et de david noel,perdant sa place d'élu et disparu dans le naufrage dalongevilien,sans respecter les consignes de votes de ce merveilleux parti socialiste de percheron,facon,genisson,kucheida,etc..
    voila une bonne recrue pour le 3é adjoint,qui renforcera sans aucun doute la liste apolithique de l'équipe municipale.
    pour ceux qui seraient nés après les élections de 2009,je voudrais ,afin d'éviter toute confusion,vous signifier qu'il s'agit de l'inénarrable ,mr gonzales.

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  27. à anonyme de 14 h51

    demandez le à :
    bouquillon-wallart-drapier

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  28. les observations d'Alain Alpern sous forme d'exclamations ou d'interrogations ne manquent pas de pertinence.
    Si la Cour des Comptes rend ainsi son rapport annuel, c'est pour qu'il soit lu, commenté et -si possible pour ceux qui se sont fait épinglés- que des mesures soient prises pour éviter de retomber dans les turpitudes.
    Or, mis à part des libre penseurs comme l'auteur de ces écrits, on ne constate pas beaucoup de responsables qui s'interrogent sur le véritable problème de l'irresponsabilité collective.
    On a eu l'occasion de dire, d'écrire à de multiples reprises les maux dont souffre ce secteur.
    Mis à part le procès d'intention qui est fait à l'encontre de ceux qui dénoncent ce système, on constate que le système perdure et se reproduit malgré les analyses fouillées de la CRC et les orientations liées à la personnalité du préfêt.
    Le Parti socialiste laisse filer malgré sa lourde responsabilité dans ce dossier et préfère continuer à laisser se développer le Front National grace auquel il peut éviter toute remise en cause.
    Quant à caux qui ont réussi à se faire élire en se distinguant des appareils PS et Alexandresque, ils se sont placés sans vergogne sous la protection de ceux qui ont laissé le système pourrir jusqu'en avril 2009 !
    Ce commentaire sur l'exemple d'Hénin-Beaumont dans le rapport 2010 de la cour des comptes devrait servir de support pour mettre en cause ceux qui n'ont pas fait leur travail de contrôle: non pas que l'on réclame des têtes parce que l'on sait fort bien que celles qu'on offre sont les victimes expiatoires du système: dans son genre, Dalongeville en est une.
    Mais, que faut-il faire pour que chacun puisse assurer sa mission conformément à ce que la République attend de lui? et ce n'est pas le comportement des instances fédérales du PS ou de ses satellites locaux qui tente de remédier au problème.
    Pour revenir à l'examen de l'exemple d'Hénin Beaumont et compte tenu du rapport de la Cour des comptes, cela mériterait à tout le moins que la responsabilité de l'Etat soit mise en cause, ne serait-ce que pour déterminer le préjudice subi en termes financiers et en terme de morale politique, si cela existe.
    Parce que dans cette affaire, c'est toute une population qui souffre et c'est le contribuable qui paie. Quant au citoyen, il lui reste un goût très amer de la façon dont la chose publique est appropriée par un clan.
    cimares

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  29. - Je rappelle que MD n'est pas conseiller municipal (commentaire sur l'article d'hier)...

    - Comme la mairie se moque éperdument de la démocratie, aucun conseil de quartier n'a été réuni depuis bientôt 9 mois, c'est à dire ldepuis l'élection. Normalement les anciens membres sont encore en poste et M.Drapier qui était vice-président de l'un d'entre eux peut donc encore exhiber du titre.
    Le Président doit toujours être un Dalogevillien. On peut supposer que M.Drapier aura une promotion et sera Président de son conseil de quartier dès qu'on aura le temps de s'occuper de ce dossier!

    Moi je pensais que le contact avec la population était important: comme quoi mes priorités sont vraiment différentes de celles de nos élus

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  30. ***
    mr alpern, si le président est un dalongevilien,drapier a aussi été nommé par dalongeville.
    cursus politique de ce maillon faible.
    1)P.S.
    2)dalongeville.
    3)l'élan
    4) la F.N.A.R de bouquillon.
    effectivement cet individu est digne de rejoindre la famille bouquillon(georges et xavier)il a le meme parcours politique.il ne lui reste plus qu'à rejoindre le M.R.C.
    ce que le 3é adjoint fera rapidement en lui promettant la lune.ah,girouette comme tu tournes bien.
    quand le F.N.sera en mairie ,ce personnage les rejoindra pour garder sa place de vice-président de quartier.
    ambition,que ne ferais-je en ton nom ????.
    M.D.n'oublie pas de réclamer les deniers que le manipulateur t'a promis.
    SAUF QUE LES PROMESSES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES CROIVENT.

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  31. N EN déplaise à m Briois, TOUT VA BIEN au sein de l association un nouvel élan pour hénin, et par son article la vdn montre que celle-ci est incontournable , et qu elle existe réellement et de plus en plus!

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  32. que tout aille bien ou pas au nouvel élan,c'est le cadet des soucis de tout ceux qui n'en font pas partie!c'est à dire ENORMEMENT DE MONDE !!

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  33. Xavier = commentaire de 19H27

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  34. "traitre" est apparu plusieurs fois sur votre blog M.Alpern et , jusqu'à présent , vous aviez toujours laisser les commentaires contenant ce terme !

    Et après tout , il n'y a que la vérité qui blesse !

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  35. on sent de la nostalgie dans l'article du blog de Mr briois sur Mr Drapier. quand il a lâché Mr mégret (surnommé Naboléon par Marine) pour Mr lepen... c'était le bon temps
    et tous ces départs du FN ; Bompard...et maintenant le paquebot qui coule
    et les conflits au sein du FN avec bernard anthony par exemple
    on sent de la nostalgie et un peu de jalousie
    t et m

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  36. Alain, votre commentaire de 11 h 12 : Il peut être intéressant toutefois de comparer l'approche de la presse locale. J'ai en souvenance le fait que les journalistes de Nord Eclair ont, durant les années de Dalongeville, su rendre compte de la situation locale à travers de très bons articles de fond. Il me semble pas avoir lu la même qualité d'article dans la VDN. Ce n'est quand même pas anodin si Dalongeville a fait, par deux fois racheter toutes les éditions du jour de Nord Eclair pour éviter la lecture d'articles dérangeants. Il me semble pas que la VDN ait fait l'objet de cet achat massif local. Il y a donc un traitement journalistique heureusement différencié. J'avoue préférer l'approche de fond de Nord Eclair.

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  37. A Anonyme 21H33

    Les éditions locales de Nord Eclair et de la VDN sont les mêmes.

    Par contre au niveau régional, il y eût quelques beaux articles dans NE, Mais je me souviens d'un article particulièrement percutant de P.Wallart, en fin d'année, me semble-t-il, dans lequel il avait parlé des relations FN/AR, ce qu'il n'avait jamais écrit en pages locales.

    En avril dernier, l'historique de Dalongeville à HB, en 11 articles, était de qualité.

    Je dirai: match nul!

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  38. ***
    ne vous inquietez pas ,wallart est toujours du coté du pouvoir,comme tout journaliste qui se respecte et qui veut faire carriere.en 2014,il sera frontiste.
    surtout quand son P.D.G..lui demande ,gentiment et intelligemment, de se calmer.

    pression..pression..

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  39. le fn ne pique pas des adhérent de l AR mais ses électeurs decus

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  40. A 22H14

    Je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Et je ne connais aucun journaliste qui ait écrit contre ses convictions. Certains l'ont payé cher, d'ailleurs...

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  41. A 20H53: si j'ai laissé passé des commentaires avec le mot "traitre" accolé à une personne, c'est une grosse erreur de ma part!

    A vrai dire, j'ai fait une rapide recherche et n'ai rien trouvé, mais si vous le dites...

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  42. A 22H14
    je vous désapprouve totalement en ce qui concerne Pascal Wallart qui est bien loin des idées frontistes !!

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  43. Alain : Je sais que notre débat peut être sans fin sur la qualité journalistiques des journaux. Mais il est quand même agréable de retrouver sur le site internet de NE un dossier spécifique (de qualité) consacré à HB. Ok, allez-vous me dire, on peut trouver des articles de la même acabit sur le site de la VDN. En tout cas, tant mieux. Même si la VDN et NE sont détenus par les mêmes actionnaires, cela montre qu'on peut traiter l'actualité de façon différenciée. OUF ... pour la liberté d'expression.

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  44. faites attention,dés que vous etes carté P.S vous etes en meme temps innoculé du virus de la trahison..
    la liste est longue...le dernier en date est
    M.D.
    mais n'oubliez pas..
    -bouquillon
    -percheron
    -facon
    -genisson
    -mouton
    -kucheida
    -dalongeville
    -etc etc

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