mardi 30 novembre 2010

Justice : l'exception française condamnée. Le Monde du 25/11/2010.

Parfait exemple, ci-dessous, de l'"activisme" sarkozien (je trouve que "sarkozyque" serait mieux...). On annonce, avec éclat, des réformes qui ne se feront pas (suppression du juge d'instruction), on bâcle des réformes et c'est la catastrophe (carte judiciaire); enfin, on réforme et l'on se fait tacler par les autorités judiciaires européennes (ouf! heureusement qu'elles existent!), concernant la garde à vue: cela a permis de confirmer ce que la majorité des juristes français savait (sauf Sarkozy): le procureur n'est pas une autorité judiciare, car il n'est pas indépendant. 
Cet échec de la politique judiciaire permettra-t-elle d'empêcher nos gouvernements d'entraver la bonne marche de la justice (affaires Woerth-Bettencourt, Karachi, par exemple)? J'en doute fort...


Editorial



Rendre la justice plus humaine et plus efficace : telle était l'une des grandes ambitions affichées par Nicolas Sarkozy en 2007. Lancés en fanfare, les chantiers n'ont pas manqué. Dès l'automne 2007, la refonte de la carte judiciaire était engagée au pas de charge ; en janvier 2009, le chef de l'Etat annonçait une réforme fondamentale de la procédure pénale, passant par la suppression du juge d'instruction ; le 16 novembre, enfin, il a souhaité l'introduction de jurys populaires dans certaines audiences correctionnelles et dans la procédure d'application des peines.

Mais, dans ce domaine comme dans bien d'autres, il y a loin de la coupe aux lèvres. La carte judiciaire a bien été simplifiée, par suppressions et regroupements de juridictions. Cela n'a pourtant pas amélioré le fonctionnement quotidien de la justice, si l'on en croit le bilan très alarmant dressé, voilà quelques jours, par le Livre blanc de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession. Quant à la réforme de la procédure pénale, préparée en 2009 et confirmée par la chancellerie en mars 2010, elle a, ensuite, été quasiment enterrée, aussi discrètement que possible.

Il est vrai que, depuis, les avanies n'ont pas cessé. Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel jugeait inconstitutionnels les articles du code de procédure pénale relatifs à la garde à vue, et imposait au gouvernement de réformer cette procédure d'ici à l'été 2011. Le 19 octobre, la Cour de cassation jugeait que la procédure française de garde à vue était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

La décision rendue le 23 novembre par la Cour européenne des droits de l'homme achève de déstabiliser le système judiciaire français. Confirmant de manière très ferme et solennelle des décisions antérieures, elle considère, en effet, que les procureurs ne sont pas des magistrats indépendants, dès lors que leur nomination et leur carrière dépendent du ministère de la justice, donc du pouvoir exécutif.

Aux yeux de la Cour européenne, comme de nombreux observateurs, c'est l'impartialité des procureurs et du parquet qui est en question. Ce qui est vrai d'une manière générale l'est, plus encore, dans le cas d'affaires éventuellement embarrassantes pour le pouvoir, comme l'a démontré, cet été, la gestion calamiteuse de l'affaire Woerth-Bettencourt.

Or toute la philosophie judiciaire du gouvernement consistait, précisément, à aller jusqu'au bout de l'évolution engagée depuis deux décennies : la marginalisation du juge d'instruction - indépendant pour le meilleur et parfois pour le pire, comme dans l'affaire d'Outreau - au profit d'un parquet maintenu sous la tutelle du ministère de la justice.

Le gouvernement entend faire appel de l'arrêt de la Cour européenne. Mais il n'échappera pas à ses contradictions: soit il réforme le parquet pour le rendre indépendant, soit il se met en infraction avec les principes européens du "procès équitable " et s'expose à voir de plus en plus souvent remises en cause les décisions de la justice française.


© Le Monde

37 commentaires:

  1. Que signifie de la part de P.Piret: "j'invite Alain Alpern à faire preuve de plus de précision dans certains de ses écrits"? De quel article s'agit-il?

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  2. A Anonyme de 7H42:
    Je ne sais pas...Je me renseigne.

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  3. Alain, je crois que PP est vexé que tu n'aies pas "estimé" son score pour les cantonales. Je pensais pourtant que c'était charitable de ta part!

    B.

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  4. pirx cest le modhaim30 novembre 2010 à 09:25

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  5. maire incompétent mais méprisant30 novembre 2010 à 11:24

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  6. un ex ami qui ne lui serre plus la main30 novembre 2010 à 11:27

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  7. aa partisant d un fn fort30 novembre 2010 à 12:00

    la censure continu en mars vous n allez pas pouvoir censurer la campagne mais grace à vos méthode le fn progress

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  8. Ferrari/Despretz le ticket gagnant pour mars 2011 !

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  9. dans son article de ce jour Mr Piret évoque Mr Edouard Herriot.
    pour la petite histoire, Mr Herriot aimait particulièrement les femmes et demandait à ses amies de se déguiser en infirmière.
    un jour un préfet bien informé est rentré dans son bureau en lançant "bonjour docteur" sauvant ainsi son poste
    des chauds lapins ces politiques

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  12. dernier acte pur ce duo30 novembre 2010 à 13:24

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  15. aux malades mentaux qui éructent en permanence sur ce blog démocratique.

    allez exercer vos talents sur les blogs hermétiques de vos idoles(F.N.)et de son associé, l'A.R.

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  16. alain
    tu as osé dire la vérité :
    le modem est un parti de droite
    ça se déchaine du côté d'alterecho on se croirait sur le blog de briois

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  18. dlé c est pas VC mais romain30 novembre 2010 à 13:58

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  21. ils se battent pour avoir les 2 pourcents30 novembre 2010 à 14:11

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  24. @14H25 sot de ta bulle30 novembre 2010 à 14:44

    il devrait savoir que des francais exercent plusieurs métiers voir nos hommes politiques ex maire et avocat ou médecin

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  26. un conseil relit sa copie30 novembre 2010 à 14:53

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  31. et pas tati et pas tata , non , si si , tata ; tous polluent ce blog .Sur le leur , toujours pareil , insultes et atteintes à la vie privée des gens ; pourtant peut être que nous aussi pourrions répondre délicieusement sur ce même sujet.Aux emmerdeurs qui inondent d'inepties et de mensonges ce blog , un conseil , mariez vous , ayez des enfants , occupez vous de leur éducation et scolarité et vous verrez qu'il y a d'autres choses à faire que ce que vous faites .

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  33. NI DROITE NI GAUCHE R2PUBLICAIN30 novembre 2010 à 15:57

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  35. fn gagnant sur itv30 novembre 2010 à 16:09

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  36. J-P Deleury répond à cette question:
    Votre décision n'a pas dû être facile à prendre ?

    « Je me suis toujours promis de savoir appréhender le moment venu. Je prends cette décision avec un seul regret : que le temps passe trop vite.Six ans de mandat, plus six, plus sept. Au final, ça en fait dix-neuf au conseil général. J'étais dans cette assemblée parfaitement heureux, j'y ai trouvé ma place. J'ai aimé travailler avec Roland Huguet, j'apprécie hautement Dominique Dupilet. »

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  37. J.M.P.
    DEVRAIT SE PÖSER LA MEME QUESTION.
    PEUT-ETRE ,C'EST CE QU'IL DIRA APRES SA DEFAITE DES IDES DE MARS.

    NAPOLEON.

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