J'ai trouvé, dans le Monde du 7/9, ce courrier fort intéressant d'un lecteur: faut-il supprimer la part obligatoire des héritages ?
"Dans son analyse " Pourquoi les Français les plus riches préfèrent l'Etat à la philanthropie " (Le Monde du 1er septembre), Sylvie Kauffmann explique les causes de la timidité des riches Français face à la philanthropie. J'ajouterai une donnée qui relève aussi des " tréfonds du subconscient français ". Il s'agit de la conception de la famille, et en particulier du devoir de transmettre ses biens à ses enfants. A la différence du monde anglo-saxon, particulièrement américain - Carnegie estimait que le plus mauvais usage que l'on pouvait faire de sa fortune était de la laisser à ses enfants -, les Français ne veulent pas déshériter leurs enfants. D'ailleurs, ils ne le peuvent pas, puisque le code civil, depuis Bonaparte, limite très strictement la " quotité disponible ". En cas de legs à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, le Conseil d'Etat veille sur les droits des " héritiers réservataires ". Du plus modeste au plus riche, ce comportement s'impose, renvoyant à une conception de la famille protectrice et solidaire. L'Etat défend la famille, alors qu'il a considéré depuis l'Ancien Régime avec méfiance les fondations et associations philanthropiques, leur concédant chichement le statut d'utilité publique. Certes, la situation a rapidement évolué depuis une quinzaine d'années, mais on peut penser que les mentalités n'ont pas changé au même rythme. Dans l'inconscient collectif des Français, celui qui donne ses biens à une institution ou à une fondation plutôt qu'à ses enfants, sous couvert de générosité, enfreint une règle sociale et morale. Quelles seraient les réactions de l'opinion si une proposition d'abolition des articles du Code civil sur la réserve héréditaire et la quotité disponible - c'est-à-dire la liberté testamentaire - était suggérée ?"
J-L M Angers
DOIT ON POUR UN BOUT DE CARTON SUR UN TROTTOIR RENCONTRER UN NOTAIRE POUR LA SUCCESSION CAR DEPUIS 2007 IL Y A PLUS DE FRANCAIS DANS LA RUE OU DANS LEUR BAGNOLE QUE DEVENUS PROPRIETAIRES.
RépondreSupprimerCatherine Génisson à Hénin-Beaumont ? On croit rêver ! Celle qui a délaissé Hénin-Beaumont, elle et le PS 62 sont aussi responsables de la montée du FN à Hénin-Beaumont ! Non merci les héninois et beaumontois ne veulent pas de la bourgeoise d'ARRAS !
RépondreSupprimerles scandales sexo-politiquo-financiers fleurissent depuis quelques mois dans tous les partis politiques.
RépondreSupprimersachez que les menteurs,les manipulateurs,les voleurs,les tricheurs,les magouilleurs,les incompétents,etc,n'aiment absolument pas cet état des lieux.
en france....dans les régions,62/59 et 13 .... dans la 14 é .... et à hénin-beaumont.
à 16 H 04.
RépondreSupprimerc'est normal,hénin-beaumont est devenu depuis 2001 la poubelle du P.S.62/59.grace à A.F.et ses complices.
tiens,tiens ,l'homme qui a tellement trahi ceux qui l'ont aidé à gagner des élections,serait-il à son tour trahi et sodomisé par les ripoux du P.S.62/59.ce ne serait que justice et simple retour des choses ou de boomerang.
RépondreSupprimernéammoins que ce soit "la reine sainte catherine d'arras" ou le raciste,leur sort est réglé d'avance à henin-beaumont.j'en connais beaucoup qui veulent régler leurs comptes.
pour ne pas choquer les enfants,je ne dirais pas de quoi et de qui est "la reine catherine,dite catherine la rouge ".j'espere qu'elle fera campagne avec son costume LACROIX,afin de faire rire cité KENNEDY ,cité DARCY et cité FOCH.ils ont tous envie de rire en ce moment,car ils n'ont pas eu l'occasion de le faire souvent depuis 2 ans.elle est attendue de pied ferme et avec impatience à H.B.T.comme la derniere fois qu'elle y est venue.
information lue sur "autant vous le dire " de ce jour.
Caterine Génisson??? C'est la secrétaire de Fédé qui daigne ne pas vous répondre quand vous lui envoyé du courrier? Elle n'aura pas mon bulletin de vote en retour !
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