dimanche 22 janvier 2012

Pour plus de transparence dans les avantages des élus (1/2)

Il est de bon ton de fustiger les revenus et avantages des Politiques. On dit à peu près tout et n'importe quoi en la matière, tant les fantasmes, la non-transparence des élus pris individuellement et la règlementation participent de ce dénigrement.
Entendons-nous bien, je dis que les revenus des élus ne sont pas exorbitants mais que des règles devraient être posées pour éviter les abus. Il s'agit d'argent public: tous les citoyens doivent savoir ce que l'on en fait.
Nous verrons donc, dans une première partie, la réalité des revenus des élus et dans une seconde partie, les réformes souhaitables pour instaurer la transparence et la crédibilité de la fonction d'élu.
Je n'ai pas examiné le statut des Ministres qui demanderait une très longue étude spécifique...

1- Les revenus des élus

1-1 Les montants

Les indemnités sont imposables (choix entre prélèvement à la source et intégration dans la déclaration de revenus). Si l'élu n'est pas, par ailleurs, assujetti à un régime d'assurance maladie, il peut être affilié à un régime spécifique. Pour la retraite, même chose, plus la possibilité d'adhérer à un régime de retraite par capitalisation (comme pour les fonctionnaires) avec abondement de la collectivité locale. Concernant le Parlement, celui-ci possède son propre régime (avantageux) d'assurance-maladie et de retraite.
Les montants indiqués ci-dessous, sont arrondis.
- Parlementaires français: 7100 euros (5245 nets). Président de l'Assemblée Nationale: 19170€. Indemnités supplémentaires pour les Vice-Présidents et questeurs (autour de 5000€ mensuels).
- Parlementaire européen: 7800 euros.
- Conseil économique, social et environnemental (voir seconde partie): 4630€ par conseiller. Président: 7540€. Vice-Présidents: 5650€
- Conseillers régionaux et généraux (suivant l'importance de la population): de 1520 à 2660 €. Présidents: 5500€. Vice-Présidents: 2130 à 3725€.
- Conseil économique, social et environnemental régional (voir seconde partie). Conseiller: 760 à 1330€. Président: 2760€. Vice-Présidents: 1445 à 2530€ 
- Communes. Maires: de 650 à 5510€ (plus certaines majorations suivant le statut local de la commune). Adjoints: 250 à 2760€
- Communautés de communes. Président: 480 à 4130€. VP: 190 à 2070€
- Communautés d'Agglomération. Délégués des communes: 230 à 1060€. Président: 3420 à 5510€. VP: 1250 à 2760€
- Paris (en même temps commune et conseil général). Maire: 8650€. Adjoints: 6800€. Maire d'arrondissement: 5800€. Adjoints d'arrondissement: 2160€. Conseiller de Paris: 4800€.

1-2: L'écrètement (voir seconde partie).

La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement en cas de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit 2760€ supplémentaires (exemple: un député, au titre de ses différents mandats locaux, ne pourra percevoir plus de 8230€)

1-3: Ce qu'il faut en penser:

 A quelques exceptions près (voir seconde partie), ces indemnités ne me semblent pas exagérées, eu égard:
- aux responsabilités  inhérentes aux fonctions et à la disponibilité demandée par ces mandats (soirées et week-ends)
- aux revenus de certaines professions. Non seulement pour ce qui concerne ceux des sportifs (des centaines de milliers d'euros mensuels pour les footballeurs de Ligue 1) et de certains artistes, mais également pour des professions libérales (certains avocats, médecins spécialistes, notaires...ont des revenus nets s'élevant bien au-delà de ceux des parlementaires), cadres d'entreprises (dans les grandes entreprises, les cadres de direction gagnent plus de 20 000 euros avec en sus des avantages) et même pour la haute fonction publique (les directeurs de ministères, les DGS de grandes villes, les collaborateurs de ministres dépassent les 10 000 euros mensuels plus les primes et avantages). Je n'évoque pas les revenus de certains chefs d'entreprises...
Personne ne dénigre, pourtant, ces revenus. Je sais bien que, pour les Politiques, la suspicion (souvent à juste titre) règne...


A suivre (Quelques pistes de réformes)

15 commentaires:

  1. Les citoyens démocrates peuvent manifester leur désappointement dans les couloirs de la salle du prochain CM.On ne peut plus laisser gérer(ingérable d'ailleurs) la ville par 3 clans,et au gré de constituer la majorité avec l'apport des voix du FN.Si ce dernier doit arbitrer cette majorité déchirée, autant anticiper les élections, on gagnera 2 ans.2 ans de FN ou 2 ans de cette ex-majorité du pareil au même.Car pour l'instant dans cette rupture fratricide,la mairie va de mal en pis(marchés publics douteux,archives détruites,personnel au bord du gouffre,recrutement de cadres interrogatifs,guerre des syndicats.....)Le Préfet est informé,ne laissons pas re-pourrir la situation...

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  2. A Mister Klean

    Pourriez-vous reprendre contact avec moi, je ne retrouve plus vos coordonnées?

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  3. Ces revenus ne sont pas exagérés à condition que l'élu investisse son mandat, fasse plus qu'acte de présence, bref travaille comme tout à chacun.

    tout travail mérite salaire .... tout mandat bien exercé mérite indemnité.

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  4. Je n'ai pas publié un commentaire de 7H02: il est insultant à l'égard de la personne visée. Je pense que vous pouvez dire la même chose en termes plus...choisis. Comme vous le savez, du fait de votre anonymat (que je respecte)je suis responsable pénalement...J'ai suffisamment d'ennuis comme cela pour ne pas en ajouter, surtout que la personne en question n'attend que cela pour me faire des "misères"

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  5. AUJOURD HUI CE SONT LES VOEUX A NOYELLES GODAULT. MME VENDEVILLE( MME LOGEMENT A MAMAN) VA POUVOIR SE PRECIPITER POUR EMBRASSER LE NON FACHISTE BRIOIS ET SA BANDE.

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  6. à alpern de 8h30 , voulez vous mon mouchoir pour pleurer , pauvre petit chou

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  7. Il est vrai qu'un lourd dossier a été remis à Monsieur le Préfet mais le pire est qu'il y a une véritable convergence de données vers la préfecture. Un dossier parmi d'autres mais copieusement étayé entre vie politique et vie des hauts cadres qui auront à répondre sur quelques années et plus particulièrement sur la destruction des documents comme pour certains agissements sur des marchés précis...

    Quand ça va tomber il y a des gens qui ne vont pas se relever.

    Maintenant ne nous voilons pas la face. Attendez les élections présidentielles perdues (3 mois maintenant) par le FN et vous verrez qu'ils se pencheront à nouveau sur Hénin-Beaumont avec un vrai travail de démolition pour générer des élections anticipés ! après tout pourquoi attendre 2 ans pour officialisé leur prise de commande de la Mairie, c'est déjà le cas aujourd'hui ils sont partout en mairie même dans les élus et les adjoints...

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  8. Voyez le tristement COSTA CONCORDIA :

    Ce n'est pas parce qu'on a un très beau bateau bardé de toute l'électronique pour la sécurité des citoyens à bord que votre vie est assurée en retour...

    Il suffit d'un mauvais commandant avec une équipage non formé à la sécurité comme on peut l'être en politique pour courir à la catastrophe...

    La différence est que chez nous le commandant décerne des promotions au mérite à son douteux équipage (au mérite pour le comble vu les résultats) et même quand le bateau est sur le flanc il a encore le cran sur la radio du bord de prétendre que tout va bien ne vous inquiétez pas je maîtrise la situation de main de fer (heu je voulais dire de maitre)

    """ Commandant commandant le bateau coule !!! Non ! je maîtrise la situation avec mon Diviseur Général des Services et ses hommes de main !!!

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  9. Pour le mail :

    Je suppose qu'il a été envoyé à G par
    M !

    J'ai gagné ? ;-)

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  10. Que le cheik machin paye un joueur 400 000 € nets par mois, c choquant mais c pas avec mon argent.
    Mais quand la Call donne 12 millions d'€ d'argent publicau RC lens club privé autant que l'etat, la région 25 millions ca me choque aussi c pas avec mon argent peut etre ? entre autres bien sur. Quand on parle de réductions des déficits publics, elle va se faire sur le dos de qui ? ils se sont votés bien des privilèges ces messieurs là !!

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  11. Lu dans VDN de ce jour:"Defranck
    réfléchit à une éventuelle
    candidature aux prochaines
    législatives"
    Ouf,on est sauvé!

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  12. DEFRANCK NE REFLECHIT PLUS CAR LE MRC PRATIQUEMENT AU COMPLET EN REUNION DE BUREAU LORS DES VOEUX DOURGEOIS PREPARE LES LEGISLATIVES .. A SES COTES COMME AURAIT DIT GD.

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  13. par un autre G moi je crois

    Un envoi de G du (ps) vers GB

    En tout cas c'est pas ED malgré quelques fautes il y a du sens dans les écritures (il n'a pas clown à son catalogue apparemment)

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  14. A 22H26

    Les apparences sont parfois trompeuses...
    N'oubliez pas qu'il ne s'agissait que d'un courrier d'"homme à homme" et certains mots beaucoup utilisés, notamment dans la blogosphère néninoise, influencent le vocabulaire de chacun. Exemple: le mot "blogosphère" que je n'emploie jamais!

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