samedi 30 juin 2012

Cumul des mandats...


Les trois quarts des députés élus les 10 et 17 juin détiennent plus d'un mandat









EN MATIÈRE de parité ou de cumul, les députés français ont encore des progrès à faire. En prenant pour base de référence un classement établi par le site FranceTV.fr, Le Monde a pu dresser un panorama du cumul dans l'Assemblée élue les 10 et 17 juin. Il s'agit d'une situation de départ, les députés ayant un mois pour se démettre de leurs mandats locaux. Elle donne, néanmoins, une idée de l'exception française en la matière.
La France, un cas à part en Europe Selon une étude effectuée par Laurent Bach, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, la France est, de très loin, le pays d'Europe au plus fort taux de cumul des mandats.
Alors que, en 2011, on comptait 83 % de députés cumulant avec au moins un mandat local (75 % dans la nouvelle Assemblée), les parlementaires allemands ne sont que 24 % dans ce cas. Le taux le plus proche de celui de la France, en Suède, est sans comparaison : 35 %. Et, dans la plupart des pays, le cumul est nul ou très faible : 3 % au Royaume-Uni ou 7 % en Italie, par exemple. Dans un rapport remis en février 2012 à Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Giran, député (UMP) du Var, notait : " Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non-cumul. "
75 % des députés détiennent plus d'un mandat Sur les 577 membres de l'Assemblée nationale, 438 parlementaires ont plus d'un mandat. Seuls 139 députés n'ont que ce seul mandat, alors que 33 autres, dont 9 UMP et 14 socialistes, ont trois mandats en plus de celui de député. En moyenne, chaque député détient un mandat local - communal, départemental ou régional - en plus de sa fonction nationale.
250 " députés-maires " Le cumul le plus fréquent est sans conteste député et maire. Pas moins de 250 députés sont dans ce cas, même si 49 d'entre eux sont maires d'une commune de moins de 3 500 habitants, ce qui n'est pas comptabilisé dans les maxima de cumuls autorisés par la loi.
16 présidents d'exécutifs régionaux députés On compte aussi 155 députés qui sont conseillers généraux de leur département, 83 qui exercent un mandat régional et 91 qui président une intercommunalité. Ce sont parfois les mêmes, puisque 131 parlementaires ont deux mandats en plus de leur fonction de député. Et pas moins de douze présidents de conseils généraux et quatre présidents de conseils régionaux ont également été élus à l'Assemblée.
83 % des députés UMP cumulent, 76 % de ceux du PS C'est l'opposition de droite qui a la palme du cumul. Un seul des douze députés du Nouveau Centre n'a que son seul mandat national. Sur 193 députés UMP, seuls 33 n'ont qu'un seul mandat, soit 17 %. Au PS, 70 des 282 députés sont dans ce cas, soit 24 %. Les radicaux de gauche ne sont pas loin, avec deux mandats uniques pour 11 députés.
Nord et Bouches-du-Rhône en tête des départements aux élus cumulardsAu palmarès des départements dont les élus cumulent le plus, le Nord remporte la palme avec 44 mandats pour 20 députés. Il est suivi des Bouches-du-Rhône (32 mandats pour 15 députés), de Paris (29 mandats pour 17 députés), de la Gironde (27 mandats pour 11 députés) et des Hauts-de-Seine (27 mandats également pour 12 députés).

Samuel Laurent
Le Monde 30/6

1 commentaire:

  1. Nord et Bouches du Rhône: un hasard? On retrouve toujours les mêmes!

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