vendredi 21 septembre 2012

" Le statut des étrangers doit passer de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale "

 
Soixante-quinze députés socialistes appellent François Hollande à respecter la 50e proposition de son programme présidentiel (appel passé dans Le Monde du 18/9/2012)


La 50e proposition de François Hollande pour l'élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : " J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. " Il reprend ainsi une proposition qu'avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c'est sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.
François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l'UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.
L'obstacle des moeurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n'en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l'Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.
A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.
Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd'hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique. Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l'Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.
A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu'une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l'expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l'avait déjà fait en 1793, d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C'est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l'extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle. D'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l'on compte l'abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s'agit aussi et surtout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous.
Les sociologues ont mis en avant l'importance de l'environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter ou non, alors qu'ils ont, eux, le droit de le faire.
A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l'exemple. Nous sommes d'avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.
Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d'une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s'engouffrer dans l'amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.
Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d'en faire autant dans les actes. "
© Le Monde

Parmi les 75 députés qui ont signé cette tribune apparaissent les parlementaires Patrick Baumel (Saône-et-Loire), Karine Berger (Hautes-Alpes), Patrick Bloche (Paris), Laurence Dumont (Calvados), Elisabeth Guigou et Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Christian Paul (Nièvre), Jean-Louis Touraine (Rhône), Jean-Jacques Urvoas (Finistère). 


1 commentaire:

  1. Wikipedia;Co
    le communautarisme est un terme socio-politique désignant les attitudes ou les aspirations de minorités (culturelles, religieuses, ethniques...) visant à se différencier volontairement et à se dissocier du reste de la société ;
    le communautarisme de lieux de vie, mode de vie lié à une organisation locale choisie comme rejet de la société industrielle ;
    le communautarisme social ou communalisme, qui constitue une segmentation de la population d'une nation (organisation sociale) ;
    le communautarisme religieux ;
    le communautarisme européen, qui s'oppose au souverainisme, ainsi au Parlement européen où les députés dits souverainistes s'opposent aux députés dits communautaristes, qui soutiennent la création de la communauté européenne ;
    Il existe une confusion profonde dans la transposition de l'anglais communitarianism dans le français communautarisme. L'expression anglaise renvoie à un courant bien connu animé en particulier par Amitai Etzioni et qui met en avant le primat de la communauté (globale) sur les individus qui la composent. Ce courant veut dès lors contrebalancer les droits individuels par des devoirs envers la collectivité. Il ne doit en aucun cas être confondu avec le « communautarisme ethnique » présent dans le débat politique francophone.

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