dimanche 28 septembre 2014

Sénatoriales, mode d'emploi (4/6) : à quoi sert le Sénat ?


Le Monde.fr | Par 
C'était il y a neuf mois à peine. Le bureau du Sénat refusait de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, visé par une enquête sur de supposés achats de votes à Corbeil-Essonnes, une ville dont il a été maire. Une occasion pour certains de réclamer la suppression du Sénat, comme le firent, par exemple, le député socialiste Alexis Bachelay ou Marine Le Pen.
Régulièrement, des voix s'élèvent dans la classe politique en faveur de la suppression pure et simple de la Haute Assemblée, accusée d'immobilisme, d'inutilité voire d'archaïsmes.
Que fait le Sénat ? Où se place-t-il dans l'équilibre politique de la VeRépublique ? Quel rôle joue-t-il dans la production de la loi ? Quels intérêts défend-il ?

1. Ce que dit la Constitution : un Sénat pour représenter les territoires


La Constitution indique que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Les modalités d'élection des sénateurs, via un système de grands électeurs, entraînent de facto une sur-représentation des petites communes. Par exemple, cent communes de cent habitants (soit 10 000 habitants) fournissent cent grands électeurs (un délégué désigné par commune de moins de 500 habitants), alors qu'une commune de 10 000 habitants fournit seulement 33 grands électeurs.
Dans les communes de 30 000 habitants ou plus, un délégué supplémentaire est désigné par tranche de 800 habitants (en plus des 39 déjà accordés). Avant la loi de 2013, cette tranche était de 1 000 habitants. Cette réforme permet donc une meilleure représentation des grands centres urbains parmi les grands électeurs, mais ne suffit pas à compenser la sous-représentation de ces grandes villes. 

117
80
100
120
140
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1980
’85
’90
’95
’00
’05
2010
Droite
Gauche
106
117
1983

2. Tempérer les ardeurs de l'Assemblée nationale

Si le Sénat représente la France rurale, son but revient surtout à modérer l'Assemblée nationale. Sur le site institutionnel du Sénat, figure cette explication du bicamérisme (le nom du système institutionnel à deux chambres) : « Si les chambres hautes contemporaines ne sont pas par nature des chambres socialement et politiquement conservatrices, conçues pour tempérer les excès supposés de la chambre basse « populaire » [...] il n'en reste pas moins que, du fait même qu'elles introduisent un regard différent sur les textes, les secondes chambres contemporaines retrouvent de manière actualisée une fonction de modération qui leur est traditionnellement dévolue. »
Depuis son institution, la chambre haute du Parlement français a ainsi eu pour rôle de tempérer les « ardeurs » de la chambre basse. La France ne s'est d'ailleurs jamais passée de cette chambre haute, sauf sous la IIeRépublique (1848-1851).
Pour arriver à cette fin, les modalités d'élection ou de nomination des sénateurs ont évolué au fil des régimes, mais le peuple a toujours eu un pouvoir plus limité sur la composition du Sénat ou ses équivalents. Sous la Ve République les sénateurs sont élus par les grands électeurs alors que les députés sont élus au suffrage universel direct. En « contrepartie », c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
La navette parlementaire classique exige que l'Assemblée nationale et le Sénat votent le texte dans les mêmes termes. En cas de désaccord, le gouvernement peut contourner le Sénat.
En théorie, les deux chambres doivent donc se mettre d'accord et voter les textes dans les mêmes termes. Mais, quand le désaccord persiste, même après la réunion d'une commission mixte paritaire, c'est le Sénat qui peut être contourné : c'est le « dernier mot de l'Assemblée nationale ».
Pourtant, cette procédure, censée être « l'exception », selon le Sénat, a été utilisée pour un texte sur cinq pour la session parlementaire 2013-2014. En moyenne, pendant la Ve République, le dernier mot de l'Assemblée a été utilisé pour un texte sur neuf.

2014
50
Dernier mot de l'Assemblée nationale
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1959
1960
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1999
2000
2001
2002
2003
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2005
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2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014


3. Le Sénat a aussi initié quelques lois


Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, peut aussi être à l'initiative de la loi ou proposer des dispositions supplémentaires dans les textes qui viennent de projets de loi gouvernementaux ou de propositions de loi de l'Assemblée. Quelques exemples :

13 commentaires:

  1. Le Parisien / MARTIN BUREAU / AFP
    " Neuf mois après les appels au boycott de l'école contre la prétendue «théorie du genre», l'Education nationale contre-attaque. Le rectorat de Versailles (Yvelines) a annoncé ce lundi avoir engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de l'enseignante Farida Belghoul, fer de lance du mouvement. ( * Il était temps !)

    Dans une lettre du 19 septembre consultée par l'AFP, le recteur de l'académie de Versailles Pierre-Yves Duwoye reproche à Mme Belghoul des «manquements aux devoirs de réserve et de loyauté incombant aux fonctionnaires». Elle encourt un avertissement ou un blâme, a précisé le recteur, confirmant une information du portail spécialisé cafepedagogique.net

    Dans ce courrier adressé à la professeure, le recteur fait état de «propos déplacés» à l'encontre de la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et de «l'incitation des parents à retirer leur enfant de l'école (...) en méconnaissance de l'obligation d'assiduité».

    Le recteur a dit avoir engagé cette procédure «normale et banale» à la suite d'un article du 26 août publié sur le site jre2014.fr sous le titre «Belkacem versus Belghoul» dans lequel Farida Belghoul compare la nomination de la ministre «chouchoute du lobby trans, bi et cie» à «une déclaration de guerre aux familles de France».

    Le site Jre2014.fr, vitrine du mouvement «Journées de Retrait de l'Ecole», publie la lettre du rectorat ce lundi. ...
    ...Farida Belghoul, professeure d'histoire et français, a fait parler d'elle en lançant en début d'année le mouvement «Journées de retrait de l'école» pour protester contre un prétendu enseignement de «la théorie du genre» . En ligne de mire : les ABCD de l'égalité, un programme d'éducation à l'égalité filles-garçons expérimenté à l'automne 2013 et depuis remplacé par «un plan d'action».
    Ce dispositif avait été attaqué par des mouvements d'extrême droite emmenés par Farida Belghoul qui ont répandu des rumeurs infondées : garçons obligés de porter des robes (!!!!) ou cours de masturbation en maternelle (!!!!). Des rumeurs reprises par les anti-mariage gay, qui dénonçaient un prétendu enseignement à l'école d'une théorie du genre niant, selon eux, la différence sexuelle. ( * sic, incroyable mais vrai!)
    Agée de 56 ans et d'origine algérienne née en France, Farida Belghoul, auteur de livres et de documentaires autour des thèmes de l'immigration, est proche de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral. Après avoir été en disponibilité de l'Education nationale, elle a repris les cours à la rentrée au lycée professionnel Gustave-Eiffel d'Ermont (Val-d'Oise).
    L'enseignante contestataire est convoquée pour consulter son dossier le 6 octobre, et déposer d'éventuelles observations. La décision du recteur interviendra quelques semaines plus tard et pourra être contestée devant le tribunal administratif.

    PS: que les intégristes et réactionnaires de l'extrême droite et de toutes chapelles se le tiennent pour dit. Toutes les académies et tous les rectorats seront intransigeants vis à vis de tels délires ( presse écrite, sites...).
    Pour ma part, je souhaite que Me Belghoul soit licenciée rapidement. L'obscurantisme,le sexisme, la bêtise et la manipulation n'ont rien à faire à l' école de la République.
    J'enseignerai , avec bonheur, les "ABC de l'égalité" pour l'égalité entre filles et garçons
    ( Serait-ce encore une idée révolutionnaire?).
    Que l'extrême droite et la calotte intégriste nous laissent enseigner en paix, sans nous polluer avec leurs délires.Ils polluent bien assez déjà le débat public et politique.

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    1. Il faudra un jour se pencher sur le rôle d'Alain Soral qui semble manipuler beaucoup de positions extrémistes. D'ailleurs, malgré sa démission du FN, il semblerait qu'il reste proche de la famille Le Pen. Cette manipulation est d'ailleurs insidieuse : on voit fleurir sur Facebook des articles repris par des internautes "innocents" et provenant de son site "Egalité et réconciliation"...où l'on ne fait pas dans la dentelle !

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    2. Je suis très vigilante et dénonce systématiquement tous les articles racistes provenant de son site ( il est resté très proche des le pen and cie). Par ailleurs, ce qu'il écrit, relève souvent de la psychiatrie... c'est hallucinant. Au moins, Hitler, n'avait pas d'ectasy... Prison, hôpital psychiatrique?

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    3. Algérienne d'origine et d'extrême droite. Manquerait plus qu'elle soit FM et ont aura fait le tour.

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    4. On se fout de ces origines, une fois encore...

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    5. 12H20 : C'est ce que insinue le texte. 11H16 fait de l'humour!

      Décidément, il faut tout expliquer... Pourriez-vous réfléchir avant de réagir aussi péremptoirement ?

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  2. Merci pour ce rappel civique des missions de la Haute Assemblée. Il n'empêche que la question de son utilité peut se poser comme l'avait fait De Gaulle à l'occasion du référendum de 1969...
    Quel rapport coût/avantage ?
    Vous remarquerez encore une fois que le Sénat permet le recyclage des anciens(ennes) député(es) dans le Pas de Calais, histoire de remercier les bons soldats(es) qui ont bien servi la cause non pas du Pays, mais du Parti....

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  3. Et quand on voit sur la Voix du Nord trois Sénateurs accueillant le Premier Ministre à Arras, on ne peut que se rappeler le cliché de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, le sourire carnassier, accueillant François Hollande à Hénin Beaumont...

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    1. Il n'est pas le seul a avoir accueilli un présidentiable. Un peu plus au nord il est un spécialiste du retournement de veste (qui choisi ses candidats en fonction des sondages), qui rêve d'être appelé à de plus hautes fonctions. Pas de chance, mon nakin neul, la malédiction ségo pèse toujours.

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  4. 9H07Quel rapport? Aucun mais c'est pour dire, hein!

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    1. simplement, pour signifier que ce sont les mêmes qui privatisent la République depuis trop longtemps, et ce ne sont pas forcément des hautes valeurs morales...

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  5. Oui, on sait, c'est pas faute de vous l'entendre rabacher. Bon , et maintenant quelles solutions? Vous allez pas dire fn quand même! Prenez le pouvoir au lieu de râler sans cesse

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    1. Je ne le dis pas...mais le citoyen le fera, hélas.

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